Les fonctionnaires et les contractuels qui déménagent bénéficient de l’indemnité pour frais de changement de résidence (ICR). Elle permet d’alléger les dépenses liées aux déplacements et au changement de logement. L’agent de la fonction publique sera donc remboursé de tous les frais de transferts de mobiliers, ainsi que toute sa famille.
Formule pour calculer l’ICR
Pour définir l’ICR du fonctionnaire, il faut évaluer le volume du mobilier (V) et le multiplier par la distance kilométrique mesurée d’après l’itinéraire le plus court par la route (D) entre les deux logements. Certains éléments sont pris en compte pour indemniser le déménagement chez les fonctionnaires. La contenance du véhicule du transport est réellement considérée.
Si le volume multiplié par la distance (V x D) est égal ou inférieur à 5.000, l’indemnité pour frais de changement de domicile atteindra 568,94 euros + (0,18 x (V x D)). Cependant, si la (V x D) est supérieur à 5.000, l’ICR s’élève à 1.137,88 euros + (0,07 x (V x D)).
Calcul du volume du mobilier transporté
Le volume des meubles qui seront transportés est fixé de manière forfaitaire. Le calcul se fait en fonction du nombre d’enfants et de la situation matrimoniale de l’agent de la fonction publique. Pour un fonctionnaire veuf par exemple, il est de 25 m³ qui sera multiplié par la distance en kilomètres. Si le fonctionnaire est célibataire, ce sera 14 m³ x distances en kilomètres. Pour un couple avec quatre enfants, il sera de 50 m³ x distances en kilomètres.
Comme l’ICR est attribuée en fonction des ressources de l’agent de l’État, celles-ci ne doivent pas dépasser 1.447,98 euros brut par mois pour le conjoint. Pour les ressources du couple, elles ne doivent pas dépasser 5.067,94 euros par mois. Si les membres du couple sont tous deux des fonctionnaires, les frais sont réglés sans condition de ressources.
