
D’après la loi Spinetta de 1978, les architectes sont obligés de souscrire une assurance dommages ouvrage pour leurs métiers. Cette démarche permet aux maîtres d’ouvrages d’être garantis en cas de dommage sur la construction durant le projet. Cependant, il est aussi recommandé de bien choisir le type d’assurance adapté pour qu’elle soit performante. Architecte et assurance dommages ouvrage Un...