Lors de la construction d’une maison, les professionnels du BTP et les maîtres d’œuvre doivent tous se protéger des atteintes qui peuvent les toucher. La souscription à une assurance dommages-ouvrage ou à une assurance décennale est ainsi indispensable. Quelle est la différence entre les deux et comment fonctionnent-elles ?
Assurance décennale : une sécurité pour les constructeurs
Ce sont les entreprises de construction qui doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale. Elle couvre les dommages de grande affluence qui remettent en cause la solidité de l’ouvrage et sa destination. Cela peut être des défauts d’étanchéité, des dégradations du plancher, des fissures de murs, des défauts d’insolation thermique ou encore une défaillance sur l’équipement électrique dans le bâtiment. Elle prend effet pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux. La souscription d’une garantie décennale est ainsi obligatoire pour les entrepreneurs en BTP qui vont effectuer des travaux.
Les prix d’une assurance décennale ne sont pas les mêmes pour toutes les entreprises. Pour un auto-entrepreneur ou une entreprise dont le chiffre d’affaires est de 400 000 €, les primes d’assurance oscillent entre 2 000 et 5 000 €. Pour un entrepreneur général dont le chiffre d’affaires se situe entre 200 000 et 1 500 000 €, le prix est de 7 500 à 16 000 €. Le site Constru’Perf renferme plusieurs informations y afférentes si vous désirez en savoir plus. Si vous êtes sous-traitant, vous n’êtes pas obligé de souscrire une garantie décennale, car vous n’êtes pas en relation directe avec le maître d’ouvrage. Toutefois, elle est indispensable, car sans elle, vous devrez financer vous-même les réparations en cas de sinistres.
Assurance dommages-ouvrage : ses avantages
L’assurance dommages-ouvrage est indispensable pour les particuliers ou les entreprises qui font construire ou rénover une maison ou des bâtiments. À titre d’information, le maître d’ouvrage est celui qui est à l’origine de la construction. Il peut être le promoteur, le propriétaire de la construction, le mandataire, le particulier, l’entreprise ou un syndicat de copropriété. En souscrivant cette assurance, le maître d’ouvrage sera indemnisé en cas de dommages sévères qui remettent en cause la solidité de l’ouvrage et la destination du bâtiment, les malfaçons et l’abandon de chantier. Ceci est valable que la faute vienne du constructeur ou de circonstances extérieures.
Si le bâtiment subit des dommages, c’est l’assurance dommages-ouvrage qui indemnise le maître d’œuvre en attendant la décision de justice ou l’assurance responsabilité décennale du constructeur. Ensuite, l’assureur va se retourner contre l’assurance responsabilité décennale pour rembourser la somme avancée.
