Afin de favoriser l’autonomie des personnes âgées dans les logements collectifs en copropriété, l’installation d’un monte-escalier peut s’avérer nécessaire. Il s’agit d’une solution pratique pour aider les personnes à mobilité réduite, d’accéder facilement à leur habitation. Cependant, il faut savoir que certaines règles doivent être respectées pour l’installation d’un monte-escalier dans une copropriété. Explication.
Ce que dit la loi sur l’installation d’un monte-escalier en copropriété
L’installation d’un monte-escalier dans une copropriété est la solution idéale pour favoriser la vie quotidienne des personnes handicapées ou en perte d’autonomie habitant dans un immeuble en copropriété. L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 autorise le copropriétaire d’un logement en copropriété à réaliser des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Le monte-escalier fait partie de ces travaux d’accessibilité. Bien que ces travaux puissent toucher l’aspect extérieur de l’immeuble, l’article 27 facilite la possibilité d’effectuer les travaux.
D’après l’article 27, chaque copropriétaire est autorisé à réaliser des travaux d’accessibilité à condition que les frais d’installation soient à leurs charges. De ce fait, tous les copropriétaires sont libres d’effectuer des installations de monte-escalier dans leurs logements sans pour autant demander l’autorisation de leur copropriété. Cependant, il faut savoir que certaines démarches doivent être respectées pour l’installation de monte-escaliers en copropriété. Pour l’installation, il est préférable de faire appel à un installateur de monte-escalier de Limoges.
Les démarches à suivre pour l’installation d’un monte-escalier en copropriété
Afin de garantir le confort et la sécurité des personnes âgées ou à mobilité réduite dans les immeubles en copropriété, l’installation d’un équipement d’accessibilité tel qu’un monte-escalier est de mise. Bien que le copropriétaire ne soit pas dans l’obligation d’obtenir l’autorisation de son copropriétaire sur le projet, il doit informer sa copropriété. Autrement dit, le copropriétaire doit notifier son syndic de copropriété.
Avant de procéder à l’installation du monte-escalier en copropriété, le copropriétaire doit également adresser au préalable un descriptif du projet auprès du syndic de copropriété. Le document doit préciser tous les détails des travaux envisagés. Un plan technique et si nécessaire un schéma de raccordement électrique doivent également accompagner le descriptif. Toutefois, il est possible que l’assemblé général de la copropriété refuse si les travaux impactent la structure de l’immeuble.
