Suite à des travaux entrepris ou avant de procéder à ceux-là, il est important de considérer les assurances pouvant vous protéger, dont l’assurance décennale. Celle-ci vous facilitera grandement la tâche. Encore, faut-il savoir en quoi elle consiste et surtout comment l’activer efficacement.
En quoi consiste l’assurance décennale et comment la mettre en œuvre ?
Lorsqu’un professionnel signe un contrat d’assurance décennale, l’assureur garantit de payer les travaux de réparation de l’ouvrage. La condition de cette indemnisation c’est une responsabilité engagée et constatée. Le site Assuranceconstruction.com est disposé à vous renseigner sur les procédures. Il existe différents travaux concernés par l’obligation d’assurance décennale dont : les ouvrages d’habitation, de bureaux. Pour pouvoir activer l’assurance décennale, il est possible de choisir entre deux options selon le cas.
La première c’est la procédure amiable. Le propriétaire du logement peut engager la responsabilité décennale s’il y a sinistre dans les 10 ans suivant la réception du chantier. Les parties concernées peuvent formuler une résolution à l’amiable en envoyant une lettre de mise en cause. Si l’issu est défavorable, le propriétaire du logement peut adresser une lettre de Mise en Demeure à son prestataire. La seconde c’est la procédure judiciaire en cas d’échec de la première option. Il s’agit de recourir à un expert en bâtiment. Celui-ci joindra le rapport de son expertise au dossier de saisie pour le Tribunal.
Responsabilité civile professionnelle et assurance décennale
La responsabilité civile professionnelle ou RCP est facultative, toutefois elle est requise pour certaines personnes telles que les architectes ainsi que les professionnels du bâtiment. Pour une garantie décennale, la couverture des défauts se fera sur 10 ans. La RCP couvre uniquement durant la période de contrat et après la prestation de services suite aux dommages engendrés par le prestataire dus à son activité.
En somme, la garantie décennale couvre les professionnels par rapport aux défauts de construction pendant dix ans à partir de la date de réception des travaux. Pour ce qui est du coût de la responsabilité civile professionnelle, divers éléments seront pris en compte dans le tarif comme la taille de l’entreprise et sa forme juridique, le chiffre d’affaires, le secteur d’activité de celle-ci sans oublier le nombre de garanties ainsi que leur étendue.
