Dans quel cas la résiliation d’un contrat d’assurance habitation est-elle possible ?

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Plusieurs sont les raisons qui peuvent justifier votre envie de résilier votre contrat d’assurance habitation. En général, le droit à la résiliation d’un contrat d’assurance est mentionné dans chaque contrat. Il est donc possible de résilier son contrat d’assurance habitation. D’ailleurs, l’assuré peut résilier son contrat lors de sa première échéance.

Résilier un contrat d’assurance hors échéance

D’après la Loi Consommation, l’assuré est libre de résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment. Cette loi s’applique généralement pour les contrats conclus après le 1er janvier 2015. En général, les démarches pour la résiliation d’un contrat d’assurance habitation varient selon le profil de l’assuré. Si l’assuré est locataire, il suffit d’indiquer le nom de son ancienne compagnie et son numéro de contrat à son nouvel assureur. Ce sera le nouvel assureur qui se chargera de la résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Par ailleurs, si un propriétaire souhaite résilier son contrat d’assurance habitation, ce sera lui qui se chargera de la demande de résiliation.

Pour ce faire, le propriétaire est recommandé d’adresser une lettre recommandée avec un accusé de réception auprès de son ancienne compagnie d’assurance. Toutefois, il peut également adresser un simple courrier à la compagnie. À noter que la résiliation d’un contrat d’assurance habitation hors échéance entre en vigueur un mois après la réception du courrier. Découvrez d’autres informations intéressantes sur le site Assurance Habitation.

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation suite pour non-rappel d’échéance

L’assureur est tenu de respecter son obligation envers l’assuré de faire un rappel d’échéance. L’assuré a le droit de résilier son contrat d’assurance habitation si son assureur ne lui adresse pas un rappel d’échéance. Dans ce cas, l’assuré peut mettre un terme à son contrat d’assurance habitation à tout moment. D’ailleurs, l’assureur ne pourra pas pénaliser l’assuré. Pour résilier son contrat, l’assuré doit adresser un courrier avec AR à la compagnie d’assurance qu’il souhaite quitter. La résiliation sera effective le jour suivant la réception du courrier.

En général, l’assuré dispose de deux possibilités pour envoyer le courrier, soit par voie postale soit par envoi électrique. Bien que les contrats soient renouvelés automatiquement, l’assuré a tout à fait le droit de rompre le contrat. Dans le cas contraire, l’assuré recevra chaque année un rappel d’échéance du contrat. Si l’assuré souhaite résilier son contrat, il aura un délai de 20 jours qui suit l’envoi de l’avis.

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